Nouveau bail de 9 ans à la signature de l'acte
La résidence est située dans un quartier résidentiel et vivant, à proximité immédiate de nombreux établissements d’enseignement supérieur, commerces et transports.
La résidence est très bien connectée : Métro D, Tram T2 et T4, Bus, Accès rapide aux gares Part-Dieu, Jean-Macé et Perrache
La résidence est particulièrement bien située pour les étudiants des établissements suivants :
Depuis sa création en 1987, Studéa s’est imposée comme un acteur incontournable dans le domaine des résidences étudiantes en France et a su s’adapter aux évolutions du marché.
Nexity Studéa se positionne comme un acteur solide et en constante expansion, fièrement porté par des valeurs telles que la proximité, le bien-être et la responsabilité. L’approche de Nexity Studéa combine les rôles de promoteur et de gestionnaire, assurant une offre de logements modernes et bien équipés : studios et appartements meublés, espaces communs, sécurité, Internet haut débit et salles de sport. Ces résidences, implantées stratégiquement dans diverses localités, répondent aux besoins spécifiques des étudiants, qu’ils soient dans les grandes métropoles universitaires ou dans les villes de province.
Obligations du Bailleur
• Réparations et travaux :
Prendre en charge les grosses réparations et les travaux de mise en conformité.
Financer les travaux de rénovation des logements pour un montant défini sur le projet de bail si plan de travaux prévu.
• Charges et taxes :
Assumer les impôts, taxes et redevances légales, y compris la taxe foncière et les taxes sur les ordures ménagères.
Prendre en charge les frais de gestion du local ou de l'immeuble.
• Garantie de jouissance paisible :
Assurer une jouissance paisible des locaux et permettre un usage conforme à la destination du bail.
• Clause d’exclusivité commerciale :
Ne pas exploiter ou louer des lots pour des activités similaires ou concurrentes.
• Cession et sous-location :
Autoriser la cession du bail sous certaines conditions et informer le preneur de tout défaut de paiement.
• Informations et diagnostics :
Fournir les diagnostics de performance énergétique et les informations sur les risques et pollutions.
Obligations du Preneur (Locataire)
• Entrée en jouissance :
Prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent et se conformer au règlement de copropriété.
• Entretien des locaux :
Maintenir les logements et le mobilier en bon état d’entretien et de réparation locative.
• Restitution des locaux :
Rendre les lieux en bon état à la fin du bail, avec un état des lieux contradictoire.
• Charges et travaux :
Prendre en charge les dépenses liées aux services para-hôteliers.
Rembourser au bailleur la quote-part des charges récupérables.
Contribuer aux travaux de rénovation pour un montant défini sur le projet de bail si plan de travaux prévu.
• Assurance :
Contracter des assurances couvrant divers risques (incendie, explosion, vols, dégâts des eaux, etc.).
• Mobilier :
Entretenir le mobilier et les équipements mis à disposition, avec remplacement à la charge du bailleur.
• Sous-location :
Peut sous-louer les biens loués sans remise en cause de l’unité économique d’exploitation.
Approbation des comptes 2024–2025
Les comptes du 01/07/2024 au 30/06/2025 sont approuvés à l’unanimité.
Désignation du syndic FONCIA
Consultation du Conseil Syndical
Mise en concurrence
Ajustement du budget prévisionnel 2025–2026
Budget fixé à 42¿720 €.
Budget prévisionnel 2026–2027
Cotisation obligatoire – Exercice 2026–2027
14.1 – Principe des travaux
14.2 – Choix de l’entreprise
14.3 – Honoraires de suivi du syndic
Honoraires fixés à 4 % du montant HT des travaux, soit 1¿250,53 € TTC.
14.4 – Modalités de financement
Appels de fonds :
50 % le 15/01/2026
50 % le 15/03/2026
14.5 – Mobilisation du fonds travaux
Legal guarantees: Financial completion guarantee, apparent defects guarantee, perfect completion guarantee, two-year guarantee, and ten-year guarantee.
Energy performance: RT2012 and RE2020
Accessibility to housing: disability standards, elevator, etc.
Standards: thermal, acoustic, etc.
A customizable home: modification works (bathtub, electrical outlet) and/or interior fittings such as tiling, painting, bathroom furniture, etc.
Reduced notary fees: approximately 3% vs. 7 to 8% for older properties
State aid: Zero-interest loan, Pinel scheme, etc.
Total or partial exemption from property tax: for the two years following the construction
Reduced VAT: Possibility of buying properties in ANRU zones and benefiting from a 5.5% VAT under certain income conditions.
First-time homebuyers can benefit from the zero-interest loan (PTZ) under certain income conditions.
First-time homebuyers refer to households that have not owned their primary residence in the two years preceding the loan offer and whose income does not exceed the established ceiling.
The assessment of income is based on the reference taxable income from the year N-2 of all the individuals intended to occupy the property.
The amounts of the PTZ and the income limits vary depending on the location of the property (Zone A, B, or C).
Searching for a property that meets your needs (get assistance from a specialized advisor from Capifrance)
Signing a reservation contract detailing the property (size, location, description), price, delivery date, etc. The buyer pays a deposit to the developer into an escrow account.
Financing the purchase with a loan and signing the loan offer
Signing the deed of sale at the notary's office, including all information about the property, the price and payment terms, the delivery date, and the guarantees.
Customizing the property and selecting materials in agreement with the developer (modification works).
Delivery of the property, allowing for the identification of any defects, which are addressed within a month following delivery by the companies involved in the construction.
RE2020 is the new energy and environmental regulation for all new construction. The developer commits to a certain level of building energy consumption and greenhouse gas emissions.
The aim is to design and build the future living spaces for the French population while pursuing three major objectives set by the government:
An objective of energy efficiency and energy decarbonization;
A reduction in the carbon footprint;
Ensuring comfort in case of extreme heat.
This guarantee applies for 10 years from the date of completion of the work. It protects against potential damages that could compromise the solidity of the construction and make it uninhabitable. Cracks, leaks, roofing problems, etc.: the builder is required to intervene if these damages are not due to normal wear and tear or poor maintenance of the dwelling.